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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16BTA0186projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16TAP0186projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
MIONANR5L16B1746-N25 · déposé le 17 octobre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLSNR5S419BTA0006projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°…
PRJLSNR5S419BTC0024 · déposé le 11 octobre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLSNR5S419B0002 · déposé le 2 octobre 2023projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16TAP0168projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16BTA0168projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°530).
PRJLANR5L16BTC1675 · déposé le 26 septembre 2023projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
PRJLSNR5S399BTC0212 · déposé le 15 décembre 2022projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16B0530 · déposé le 28 novembre 2022projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLSNR5S399BTA0015projet de loi sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°71).
PRJLSNR5S399BTC0087 · déposé le 27 octobre 2022projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLSNR5S399B0071 · déposé le 25 octobre 2022projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16BTA0024Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
ETDIANR5L16B0272 · déposé le 26 septembre 2022projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
PRJLANR5L16B0272 · déposé le 26 septembre 2022