Projet de loi
Sénat · n°2 · Commission des finances · déposé le 2 octobre 2023
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Ce document appartient au dossier législatif « Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 », qui en compte 31 au total.
n°2numéro de dépôt
31documents au dossier