Etude d'impact n°272 — ETDIANR5L16B0272

Etude d'impact Assemblée nationale · n°272 · déposé le 26 septembre 2022 · XVIe législature

Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 », qui en compte 31 au total.

Élisabeth Borneauteur · EPR

n°272numéro de dépôt

31documents au dossier

Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 31 documents du dossier

26 sept. Etude d'impact — Assemblée nationale ce document — n°272 Etude d'impact 26 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°272 Projet de loi 4 oct. Rapport — Assemblée nationale n°282 Rapport 25 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°24 · rejetseance Projet de loi 25 oct. Projet de loi — Sénat n°71 Projet de loi 27 oct. Projet de loi — Sénat n°87 Projet de loi 27 oct. Rapport — Sénat n°86 Rapport 3 nov. Projet de loi — Sénat n°15 · adopté en séance Projet de loi 28 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°530 Projet de loi 15 déc. Projet de loi — Sénat n°212 Projet de loi 15 déc. Rapport — Assemblée nationale n°621 Rapport 15 déc. Rapport — Sénat n°211 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1675 Projet de loi 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1675 Texte comparatif 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 30 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°168 · adopté en séance Projet de loi 30 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°168 · adopté en séance Projet de loi 2 oct. Projet de loi — Sénat n°2 Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat n°24 Projet de loi 11 oct. Rapport — Sénat n°23 Rapport 16 oct. Projet de loi — Sénat n°6 · adopté en séance Projet de loi 17 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1746 Projet de loi 13 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1850 Rapport 15 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°186 · adopté en séance Projet de loi 15 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°186 · adopté en séance Projet de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte