Projet de loi n°15 — PRJLSNR5S399BTA0015

Projet de loi Sénat · n°15 · Commission des finances · déposé le 3 novembre 2022

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

, modifié, par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Ce document appartient au dossier législatif « Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 », qui en compte 31 au total, texte adopté en séance.

n°15numéro de dépôt

31documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 31 documents du dossier

26 sept. Etude d'impact — Assemblée nationale n°272 Etude d'impact 26 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°272 Projet de loi 4 oct. Rapport — Assemblée nationale n°282 Rapport 25 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°24 · rejetseance Projet de loi 25 oct. Projet de loi — Sénat n°71 Projet de loi 27 oct. Projet de loi — Sénat n°87 Projet de loi 27 oct. Rapport — Sénat n°86 Rapport 3 nov. Projet de loi — Sénat ce document — n°15 · adopté en séance Projet de loi 28 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°530 Projet de loi 15 déc. Projet de loi — Sénat n°212 Projet de loi 15 déc. Rapport — Assemblée nationale n°621 Rapport 15 déc. Rapport — Sénat n°211 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°1675 Projet de loi 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1675 Texte comparatif 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 26 sept. Rapport — Assemblée nationale n°1675 Rapport 30 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°168 · adopté en séance Projet de loi 30 sept. Projet de loi — Assemblée nationale n°168 · adopté en séance Projet de loi 2 oct. Projet de loi — Sénat n°2 Projet de loi 11 oct. Projet de loi — Sénat n°24 Projet de loi 11 oct. Rapport — Sénat n°23 Rapport 16 oct. Projet de loi — Sénat n°6 · adopté en séance Projet de loi 17 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1746 Projet de loi 13 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1850 Rapport 15 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°186 · adopté en séance Projet de loi 15 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°186 · adopté en séance Projet de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte