Recherche « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 »

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ? »

Tout · 76 Dossiers · 1 Scrutins · 61 Documents · 14

14 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLSNR5S479BTA0024

Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLANR5L17BTA0185

Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLANR5L17TAP0185

Documentrapport

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).

RAPPSNR5S479B0164 · déposé le 27 novembre 2025

Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLANR5L17BTC2146 · déposé le 27 novembre 2025

Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLSNR5S479BTC0165 · déposé le 27 novembre 2025

Documentrapport

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

RAPPANR5L17B2146 · déposé le 27 novembre 2025

Documenttexte comparatif