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projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLSNR5S479B0911 · déposé le 22 juillet 2026projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17TAP0338projet de loi relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17BTA0338Texte comparatif
RAPPANR5L17B3018-COMPA · déposé le 7 juillet 2026relatif à la protection des enfants
PRJLANR5L17BTC3018 · déposé le 7 juillet 2026enfants
QE n°17514 · Violette Spillebout · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresenfants
QE n°283 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfanceenfants
QE n°15810 · Emmanuelle Anthoine · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des famillescollectivités territoriales
QE n°13401 · Géraldine Grangier · Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfancepublicité
QE n°11890 · Pierre Cordier · Ministère de la santé et de la prévention20 sur 168 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage