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rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international
RINFANR5L17B3074 · déposé le 22 juillet 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, …
RAPPANR5L17B3073 · déposé le 22 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude et …
RINFANR5L17B3072 · déposé le 21 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
RAPPANR5L17B3070 · déposé le 20 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.
RAPPANR5L17B3069 · déposé le 20 juillet 2026rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°2610).
RAPPSNR5S479B0902 · déposé le 20 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
RAPPSNR5S479B0904 · déposé le 20 juillet 2026rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
RAPPANR5L17B3067 · déposé le 16 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
RAPPSNR5S479B0895 · déposé le 16 juillet 2026rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°3017).
RAPPSNR5S479B0893 · déposé le 16 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
RAPPANR5L17B3068 · déposé le 16 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs d…
RINFANR5L17B3066 · déposé le 15 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé
RINFANR5L17B3065 · déposé le 15 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le logement et l’hébergement des militaires
RINFANR5L17B3063 · déposé le 15 juillet 2026rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et plusieurs de ses collègues en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglemen…
RAPPANR5L17B3064 · déposé le 15 juillet 2026rapport sur la justice criminelle et le respect des victimes
RAPPSNR5S479BTA0160rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°807).
RAPPSNR5S479B0885 · déposé le 9 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi la justice criminelle et le respect des victimes.
RAPPANR5L17B3046 · déposé le 8 juillet 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.
RAPPANR5L17B3047 · déposé le 8 juillet 2026rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (2990).
RAPPANR5L17B3051 · déposé le 8 juillet 2026rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738).
RAPPANR5L17B3053 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
RAPPANR5L17B3056 · déposé le 8 juillet 2026Comptes rendus des auditions
RAPPANR5L17B3056-t2 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM)
RINFANR5L17B3048 · déposé le 8 juillet 2026rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’avenir des commerces de proximité
RINFANR5L17B3050 · déposé le 8 juillet 202625 sur 500+ — affinez la requête