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proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17TAP0315proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17BTA0315proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PIONSNR5S479BTA0136rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
RAPPSNR5S479B0705 · déposé le 4 juin 2026visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17BTC2877 · déposé le 4 juin 2026rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.
RAPPANR5L17B2877 · déposé le 4 juin 2026visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONSNR5S479BTC0706 · déposé le 4 juin 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17B2817 · déposé le 21 mai 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONSNR5S479BTA0116rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597).
RAPPSNR5S479B0611 · déposé le 13 mai 2026visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONSNR5S479BTC0612 · déposé le 13 mai 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17BTA0278proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONANR5L17TAP0278proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
PIONSNR5S479B0597 · déposé le 5 mai 2026rapport sur la proposition de loi de M. Charles Rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180).
RAPPANR5L17B2468 · déposé le 11 février 2026visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PIONANR5L17BTC2468 · déposé le 11 février 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2468-COMPA · déposé le 11 février 2026proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PIONANR5L17B2180 · déposé le 2 décembre 2025