Rapport n°705 — RAPPSNR5S479B0705

Rapport Sénat · n°705 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · déposé le 4 juin 2026

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat », qui en compte 18 au total.

Hervé Reynaudrapporteur

n°705numéro de dépôt

18documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 18 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2180 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2468 · adopté en commission Proposition de loi 11 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2468 · adopté en commission Rapport 11 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2468 · adopté en commission Texte comparatif 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°278 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°278 · adopté en séance Proposition de loi 5 mai Proposition de loi — Sénat n°597 Proposition de loi 13 mai Proposition de loi — Sénat n°612 Proposition de loi 13 mai Rapport — Sénat n°611 Rapport 20 mai Proposition de loi — Sénat n°116 · adopté en séance Proposition de loi 21 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2817 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2877 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°706 Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale n°2877 · adopté en commission Rapport 4 juin Rapport — Sénat ce document — n°705 Rapport 15 juin Proposition de loi — Sénat n°136 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°315 · adopté en séance Proposition de loi 16 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°315 · adopté en séance Proposition de loi

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