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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs ? »

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14 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin13 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°805 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 février 2025

…t identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).…

scrutin n°804 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°803 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°802 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°801 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°800 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°799 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°798 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

…tique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).…

scrutin n°797 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 février 2025

l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°796 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°795 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 février 2025

…tique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).…

scrutin n°794 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 février 2025

…ts de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).…

scrutin n°793 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 février 2025

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

scrutin n°792 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté