Scrutin n°797 — adopté /// 13 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°797 · 13 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

82pour
0abst.
34contre

116 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 42 0 0
Rassemblement National pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre

10 sur 117 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous nous infligez l’examen d’un énième texte répressif, visant cette fois-ci les enfants et cela seulement trois ans après la réforme du code de la justice pénale des mineurs, qui avait déjà lourdement durci le droit pénal applicable aux… M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP) (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Les destructions et détériorations de biens publics, les atteintes aux personnes, les agressions physiques ou verbales n’ont pas leur place dans notre société. M. Éric Martineau (Dem), Explications de vote · lire en contexte
Les 498 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
20 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
13 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°795, 27-81 · scrutin n°799, 40-77 · scrutin n°802, 30-88 · scrutin n°803, 37-97 · scrutin n°804, 56-73 · scrutin n°800, 32-92 · ce scrutin · scrutin n°796, 26-82 · scrutin n°798, 32-85 · scrutin n°801, 34-58 · scrutin n°805, 125-58 · scrutin n°794, 66-26
13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 mars Dépôt d'un projet de loi
26 mars Décision — Sénat : modifiée
2 avril Convocation d'une CMP
6 mai Décision de la CMP : Accord
13 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°1624, 341-187
19 mai Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
20 mai Saisine du conseil constitutionnel
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
27 mai Saisine du conseil constitutionnel
19 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme