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proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTA0172proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17TAP0172de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTC1672 · déposé le 3 juillet 2025de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
PIONSNR5S459BTC0827 · déposé le 3 juillet 2025proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
PIONSNR5S459BTA0144proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
PIONANR5L17B1589 · déposé le 18 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).
RAPPSNR5S459B0693 · déposé le 4 juin 2025de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONSNR5S459BTC0694 · déposé le 4 juin 2025proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTA0113proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17TAP0113proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONSNR5S459B0632 · déposé le 15 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1378-COMPA · déposé le 7 mai 2025rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).
RAPPANR5L17B1378 · déposé le 7 mai 2025de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17BTC1378 · déposé le 7 mai 2025proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
PIONANR5L17B1240 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025