Proposition de loi n°827 — PIONSNR5S459BTC0827

Proposition de loi Sénat · n°827 · Commission des affaires économiques · déposé le 3 juillet 2025

De simplification du droit de l’urbanisme et du logement

sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (n°1589).

Ce document appartient au dossier législatif « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement », qui en compte 17 au total.

Guislain Cambierrapporteur Sylviane Noëlrapporteur

n°827numéro de dépôt

17documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 17 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1240 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1378 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale n°1378 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1378 · adopté en commission Texte comparatif 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Sénat n°632 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°694 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°693 Rapport 18 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1589 Proposition de loi 18 juin Proposition de loi — Sénat n°144 · adopté en séance Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1672 · adopté en commission Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat ce document — n°827 Proposition de loi 3 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1672 · adopté en commission Rapport 3 juil. Rapport — Sénat n°826 Rapport 15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°172 · adopté en séance Proposition de loi 15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°172 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte