Rapport n°1378 — RAPPANR5L17B1378
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1378 · Commission des affaires économiques · déposé le 7 mai 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).

Ce document appartient au dossier législatif « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement », qui en compte 17 au total, texte adopté en commission.

Harold Huwartrapporteur · LIOT
n°1378numéro de dépôt
17documents au dossier
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Filiation Les 17 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1240 Proposition de loi 7 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1378 · adopté en commission Proposition de loi 7 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1378 · adopté en commission Rapport 7 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1378 · adopté en commission Texte comparatif 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°113 · adopté en séance Proposition de loi 15 mai Proposition de loi — Sénat n°632 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°694 Proposition de loi 4 juin Rapport — Sénat n°693 Rapport 18 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°1589 Proposition de loi 18 juin Proposition de loi — Sénat n°144 · adopté en séance Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1672 · adopté en commission Proposition de loi 3 juil. Proposition de loi — Sénat n°827 Proposition de loi 3 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1672 · adopté en commission Rapport 3 juil. Rapport — Sénat n°826 Rapport 15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°172 · adopté en séance Proposition de loi 15 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°172 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 1378 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI, de simplification du droit de l’ urbanisme et du logement (n° 1240) PAR M. Harold Huwart Député —— Voir le numéro : 1240 SOMMAIRE ___ Pages avant-propos COMMENTAIRE Des ARTICLEs Article 1 er A (nouveau) (articles L. 143-29, L. 143-32, L. 143-37, L. 153-31, L. 153-34, L. 153-35, L. 153-36 et L. 153-45 du code de l’urbanisme) Clarification du cadre justifiant le recours aux différentes procédures d’évolution des documents d’urbanisme et de planification Article 1 er (article L. 171-5 du code de la construction et de l’habitation, articles L. 324-2, L. 324-2-1 A, L. 327-3, L. 143-28 et L. 153-41 du code de l’urbanisme) Diverses mesures de modification du droit de l’urbanisme et du droit de la construction Article 1 er bis (nouveau) (article L. 515-3 du code de l’environnement) Mise en comptabilité du PLU en cas de création ou d’extension d’une carrière compatible avec le schéma régional des carrières Article 2 (article L. 631-11 du code de…

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