Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8434 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8433 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin21 juillet 2026

…ublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).…

scrutin n°8432 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8431 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8427 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8426 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8425 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8424 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 juillet 2026

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8423 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8422 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8421 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8420 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8419 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin20 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8418 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8043 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 juillet 2026

l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8042 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin8 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8041 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin8 juillet 2026

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8040 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin1ᵉʳ juillet 2026

l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7905 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 juin 2026

l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7494 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin24 juin 2026

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7493 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7409 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin17 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7408 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7405 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin16 juin 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°7404 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté