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proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
PIONSNR5S479B0560 · déposé le 16 avril 2026Économie : Tourisme
AVISANR5L17B2060-tIX · déposé le 5 novembre 2025Économie : Tourisme
RAPPANR5L17B1996-tIII-a21 · déposé le 23 octobre 2025proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
PIONANR5L17B1917 · déposé le 14 octobre 2025proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
PIONANR5L17BTA0007proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
PIONANR5L17TAP0007visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
PIONSNR5S459BTC0086 · déposé le 29 octobre 2024rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.
RAPPSNR5S459B0085 · déposé le 29 octobre 2024Économie : Tourisme
RAPPANR5L17B0468-tIII-a22 · déposé le 19 octobre 2024Économie : Tourisme
AVISANR5L17B0462-tI · déposé le 16 octobre 2024proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
PIONANR5L16B2639 · déposé le 22 mai 2024proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
PIONSNR5S419BTA0131Économie : Tourisme
RAPPANR5L16B1745-tIII-a22 · déposé le 14 octobre 2023Économie : Tourisme
AVISANR5L16B1723-tI · déposé le 12 octobre 2023Économie : Tourisme
RAPPANR5L16B0292-tIII-a2 · déposé le 6 octobre 2022Action extérieure de l'État : Tourisme
AVISANR5L16B0285-tII · déposé le 5 octobre 2022