sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 22 ÉCONOMIE : Tourisme Rapporteure spéciale : Mme Émilie Bonnivard Députée ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS de la rapporteure spéciale RECOMMANDATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LE soutien au tourisme dans le programme 134 développement des entreprises et régulations : des crédits stables MALGRÉ l’amputation du budget d’Atout France A. LA FIN DE L’AFFECTATION DES DROITS DE VISA à Atout France suscite l’inquiétude de LA RAPPORTEURE SPÉCIALE 1. Les dépenses de promotion de la destination France sont quasi intégralement inscrites sur le programme n° 134 Développement des entreprises et régulations de la mission Économie a. Les crédits affectés au soutien au tourisme sur le programme n° 134 Développement des entreprises et régulations b. 5,85 millions d’euros de…
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