Avis n°462 — AVISANR5L17B0462-tI
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Avis Assemblée nationale · n°462 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 16 octobre 2024 · XVIIe législature

Économie : Tourisme

sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).

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N ° 462 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2024. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) TOME I ÉCONOMIE TOURISME PAR M. Hervé DE LEPINAU Député —— Voir les numéros : 324 (Tome III, Annexe 22). SOMMAIRE ___ Pages introduction Première PARTIE : analyse des crÉdits I. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATION » DE LA MISSION « ÉCONOMIE » CONSACRÉS AU TOURISME A. les dépenses de fonctionnement : la subvention pour charges de service public versée à atout France B. La suppression des dépenses d’intervention C. les dépenses fiscales liées au tourisme II. Bilan de l’utilisation des crédits du plan destination france SECONDE PARTIE : Protection et valorisation des paysages agricoles dans le tourisme Français I. LA DÉPENDANCE DU TOURISME FRANÇAIS AUX PAYSAGES AGRICOLES impose DE PORTER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À NOtre AGRICULTure A. LA RICHESSE DES PAYSAGES AGRICOLES PERMET LE DÉVELOPPEMENT D’ACTIVITÉS TOURISTIQUES 1. La France possède de riches paysages façonnés par…

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