sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. J ean- R ené CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 2 TOURISME (ÉCONOMIE) Rapporteure spéciale : Mme Émilie BONNIVARD Députée ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE DONNÉES CLÉS INTRODUCTION PremiÈre partie : Le rattachement à la mission Économie : une dÉcision positive et plus cohÉrente avec les besoins de toute la filiÈre touristique mÊme si un ministre de plein exercice demeure nÉcessaire I. le transfert de crÉdits du programme 185 vers le programme 134 A. du programme 185 au programme 134 1. Le transfert des crédits du tourisme vers la mission Économie 2. L’absence de conséquences sur le budget d’Atout France qui demeure stable a. Les subventions pour charges de service public d’Atout France sont à un niveau stable b. L’inconnue de l’équation : le montant de l’attribution d’une part des recettes de droits de…
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