sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2025 », qui en compte 132 au total.
40 sur 132 documents — voir le dossier
N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n° 324), PAR M. Charles de COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 22 TOURISME : (ÉCONOMIE) Rapporteur spécial : M. Jocelyn DESSIGNY Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS du rapporteur spécial DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. APRÈS L’EXTINCTION DU PLAN DESTINATION FRANCE, UNE POLITIQUE DU TOURISME PRINCIPALEMENT PORTÉE PAR LE PROGRAMME 175 PATRIMOINES A. Une nouvelle orientation pour le soutien national au tourisme avec la fin du plan Destination France et l’ajustement des crédits d’Atout France 1. L’extinction du plan Destination France marque un coup d’arrêt au soutien de l’État au secteur touristique sans que l’efficacité du plan n’ait été démontrée 2. Les dépenses portées par le programme 134 Développement des entreprises et régulations sont fortement réduites 3. Atout France connaît une baisse de ses effectifs et de ses crédits en prévision de son…
81 687 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr