Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration

Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers

La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires

…d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).…

l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

…êts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF…

…aires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF…

Instaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à résoudre les situations de suroccupation des maisons d’arrêt

proposition de loi visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt

Agencification de l'Etat

résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française

…commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions…

…u règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transfèrements et extractions…

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

GMBI : le fiasco numérique fiscal qui a coûté 57 millions d'euros

administration

Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire

administration

Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïne

pharmacie et médicaments

Simplification administrative

administration

Utilité de l'ANAP

administration