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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
PNREANR5L17B2482 · déposé le 16 février 2026proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONSNR5S459BTA0104proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17BTA0097proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONANR5L17TAP0097visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PIONSNR5S459BTC0524 · déposé le 8 avril 2025agroalimentaire
QE n°17727 · Christelle D'Intorni · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueagroalimentaire
QE n°17466 · Anne Stambach-Terrenoir · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueagroalimentaire
QE n°16810 · Marie-Noëlle Battistel · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireagroalimentaire
QE n°16809 · Sylvie Bonnet · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireagroalimentaire
QE n°16115 · Didier Le Gac · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire20 sur 197 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage