DossierProposition de loi ordinaire

Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

DLR5L17N52518

DossierRésolution Article 34-1

Accueil et protection des animaux sauvages captifs

DLR5L16N46716

DossierRésolution Article 34-1

Pour l’accueil et la protection des animaux sauvages

DLR5L16N46646

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

DLR5L17N51960

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la garde d’animaux de compagnie et lutter contre leur abandon

DLR5L16N48262

DossierProposition de loi ordinaire

Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

DLR5L17N54137

DossierProposition de loi ordinaire

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

DLR5L17N52503

DossierProposition de loi ordinaire

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

DLR5L17N53855

DossierProposition de loi ordinaire

Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation

DLR5L16N48740

DossierProposition de loi ordinaire

Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie

DLR5L16N46544

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques

DLR5L17N54451

DossierProposition de loi ordinaire

Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie

DLR5L16N46207

DossierProposition de loi ordinaire

visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques

DLR5L17N53189

DossierProposition de loi ordinaire

Interdiction de la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés

DLR5L16N46238

DossierProposition de loi ordinaire

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

DLR5L17N50414

DossierProposition de loi ordinaire

Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

DLR5L16N49887

DossierProposition de loi ordinaire

Permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière

DLR5L16N46846

DossierProposition de loi ordinaire

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons

DLR5L17N51140

DossierProposition de loi ordinaire

Création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité

DLR5L16N47582

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire l'euthanasie des animaux saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire, sauf impératif vétérinaire

DLR5L17N53002

DossierProposition de loi ordinaire

Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

DLR5L16N46749 · 1 scrutin

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie

DLR5L17N54318

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

DLR5L16N47017

DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

DLR5L16N46366

DossierRapport d'information sans mission

Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

DLR5L16N46863