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…ilee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État…
PNREANR5L17B3049 · déposé le 8 juillet 2026proposition de loi visant à créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
PIONANR5L17B3033 · déposé le 7 juillet 2026projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
PRJLANR5L17TAP0296projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
PRJLANR5L17BTA0296rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2805).
RAPPANR5L17B2809 · déposé le 20 mai 2026Texte comparatif
RAPPANR5L17B2809-COMPA · déposé le 20 mai 2026portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLANR5L17BTC2809 · déposé le 20 mai 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLANR5L17B2805 · déposé le 19 mai 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLSNR5S479BTA0114portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLSNR5S479BTC0621 · déposé le 13 mai 2026projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
PRJLSNR5S479B0561 · déposé le 17 avril 2026projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
PRJLANR5L17BTA0274Texte comparatif
RAPPANR5L17B2633-COMPA · déposé le 8 avril 2026portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLANR5L17BTC2633 · déposé le 8 avril 2026rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°2619).
RAPPANR5L17B2633 · déposé le 8 avril 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLANR5L17B2619 · déposé le 2 avril 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLSNR5S479BTA0080rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°470).
RAPPSNR5S479B0488 · déposé le 31 mars 2026portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLSNR5S479BTC0489 · déposé le 31 mars 2026projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
PRJLSNR5S479B0470 · déposé le 25 mars 2026résolution relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
RIONANR5L17BTA0248rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Isabelle Rauch relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n°1893).
RAPPANR5L17B2404 · déposé le 28 janvier 2026relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
PNREANR5L17BTC2404 · déposé le 28 janvier 2026proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
PNREANR5L17B1893 · déposé le 1ᵉʳ octobre 2025proposition de loi portant réforme de l'assurance chômage
PIONANR5L17B1791 · déposé le 16 septembre 202525 sur 36 — affinez la requête