Scrutin10 octobre 2023

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2719 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin10 octobre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2718 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin18 juillet 2023

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2356 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2325 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2324 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2323 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2322 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2321 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2320 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2319 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2318 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2317 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2316 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2315 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2314 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2313 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2312 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2311 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2310 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2309 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2308 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2307 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2306 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2305 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin13 juillet 2023

l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°2304 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté