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Texte comparatif
RAPPANR5L17B2866-COMPA · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).
RAPPANR5L17B2866 · déposé le 3 juin 2026visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17BTC2866 · déposé le 3 juin 2026proposition de loi relative à la souveraineté alimentaire, à la démocratie agricole, et à la réorientation des aides agricoles dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer
PIONANR5L17B2721 · déposé le 28 avril 2026proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
PIONANR5L17B2729 · déposé le 28 avril 2026départements
QE n°17267 · Delphine Batho · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériquedépartements
QE n°17084 · Virginie Duby-Muller · Ministère de l'action et des comptes publicsdépartements
QE n°16379 · Valérie Rossi · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationinstitutions sociales et médico sociales
QOSD n°751 · Sophie Ricourt Vaginay · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéescollectivités territoriales
QE n°12897 · Valérie Bazin-Malgras · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation17 sur 127 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage