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proposition de loi visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance
PIONANR5L17B1801 · déposé le 16 septembre 2025relative à la fin de vie
PIONANR5L17BTC1364 · déposé le 2 mai 2025rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
RAPPANR5L17B1364 · déposé le 2 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1364-COMPA · déposé le 2 mai 2025Avant-propos et examen des articles
RAPPANR5L17B1364-tI · déposé le 2 mai 2025fin de vie et soins palliatifs
QE n°17304 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesfin de vie et soins palliatifs
QE n°13134 · Michèle Martinez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesdéchets
QE n°11673 · Sylvie Bonnet · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la naturefin de vie et soins palliatifs
QE n°11735 · Christophe Blanchet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesfin de vie et soins palliatifs
QE n°11494 · Thibault Bazin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées20 sur 220 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage