Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Fin de vie

DLR5L17N51670 · 916 scrutins
DossierProjet de loi ordinaire

Accompagnement des malades et fin de vie

DLR5L16N49744 · 114 scrutins
DossierProposition de loi ordinaire

Accompagnement des malades et de la fin de vie

DLR5L17N50366
DossierProposition de loi ordinaire

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

DLR5L17N52751
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

DLR5L16N49738
Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4105 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4104 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4103 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4102 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin7 juin 2024

l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

scrutin n°4101 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentproposition de loi

Garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

proposition de loi visant à garantir le droit à une fin de vie sans souffrance

PIONANR5L17B1801 · déposé le 16 septembre 2025
Documentproposition de loi

Fin de vie

relative à la fin de vie

PIONANR5L17BTC1364 · déposé le 2 mai 2025
Documentrapport

Fin de vie

rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).

RAPPANR5L17B1364 · déposé le 2 mai 2025
Documenttexte comparatif

Fin de vie

Texte comparatif

RAPPANR5L17B1364-COMPA · déposé le 2 mai 2025
Documentrapport

Fin de vie

Avant-propos et examen des articles

RAPPANR5L17B1364-tI · déposé le 2 mai 2025
Question28 juillet 2026

Soins palliatifs Ardennes

fin de vie et soins palliatifs

QE n°17304 · Jean-Luc Warsmann · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question24 février 2026

Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales

fin de vie et soins palliatifs

QE n°13134 · Michèle Martinez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question16 décembre 2025

Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie

déchets

QE n°11673 · Sylvie Bonnet · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Question16 décembre 2025

Généralisation des directives anticipées via le mariage

fin de vie et soins palliatifs

QE n°11735 · Christophe Blanchet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 décembre 2025

Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation

fin de vie et soins palliatifs

QE n°11494 · Thibault Bazin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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