Rapport n°1364 — RAPPANR5L17B1364
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°1364 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 mai 2025 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).

Ce document appartient au dossier législatif « Fin de vie », qui en compte 37 au total, texte adopté en commission.

Stéphane Delautretterapporteur · SOC Olivier Falornirapporteur · Dem Élise Leboucherrapporteur · LFI-NFP Brigitte Lisorapporteur · EPR Laurent Panifousrapporteur · LIOT Philippe Vigierrapporteur · Dem
n°1364numéro de dépôt
37documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 37 documents du dossier

11 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1100 Proposition de loi 2 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Proposition de loi 2 mai Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1364 · adopté en commission Rapport 2 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Texte comparatif 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 2 mai Rapport — Assemblée nationale n°1364 · adopté en commission Rapport 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°122 · adopté en séance Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°661 Proposition de loi 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°265 Proposition de loi 7 janv. Rapport — Sénat n°264 Rapport 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2401 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Sénat n°43 · rejetseance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Proposition de loi 5 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Rapport 5 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2453 · adopté en commission Texte comparatif 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 25 févr. Proposition de loi — Sénat n°440 Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Sénat n°587 Proposition de loi 29 avril Rapport — Sénat n°586 Rapport 12 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°2773 Proposition de loi 12 mai Proposition de loi — Sénat n°109 · rejetseance Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°681 Proposition de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2861 Rapport 2 juin Rapport — Sénat n°680 Rapport 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Proposition de loi 11 juin Rapport — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Rapport 11 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°2915 · adopté en commission Texte comparatif 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°323 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°323 · adopté en séance Proposition de loi 30 juin Proposition de loi — Sénat n°814 Proposition de loi 1 juil. Proposition de loi — Sénat n°826 Proposition de loi 1 juil. Rapport — Sénat n°825 Rapport 7 juil. Proposition de loi — Sénat n°156 · rejetseance Proposition de loi 15 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°332 · adopté en séance Proposition de loi 15 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°332 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1364 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 mai 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi relative à la fin de vie , Par M. Olivier FALORNI, Rapporteur général, Mme Brigitte LISO, M. Laurent PANIFOUS M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Élise LEBOUCHER, Députés Tome I AVANT-PROPOS et examen des articles —— Voir le numéro : 1100 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Chapitres I er et II Définition et conditions d’accès Article 1 er Modification de l’intitulé du chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique Articles 2, 3 et 4 Définition de l’aide à mourir et des conditions d’accès à celle-ci Chapitre III Procédure Article 5 Demande d’accès à l’aide à mourir Article 6 Procédure d’examen de la demande d’aide à mourir jusqu’à la prescription de la substance létale Article 7 Détermination de la date d’administration de la substance létale et droits de la personne Article 8 Circuit de préparation et de délivrance de la substance létale Article 9 Accompagnement de la…

1 423 977 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte