Scrutin4 juin 2026

l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

scrutin n°7349 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin27 septembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

scrutin n°2553 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin25 octobre 2022

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

scrutin n°361 · scrutin public solennel · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°251 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°250 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°249 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°248 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°247 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°246 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°245 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°244 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°243 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°242 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°241 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°240 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°239 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°238 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin11 octobre 2022

l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

scrutin n°237 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin10 octobre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

scrutin n°234 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté