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projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLSNR5S399BTA0027projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLANR5L16TAP0029projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLANR5L16BTA0029rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
RAPPANR5L16B0446 · déposé le 9 novembre 2022rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382).
RAPPSNR5S399B0111 · déposé le 9 novembre 2022projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
PRJLANR5L16BTC0446 · déposé le 9 novembre 2022projet de loi les dispositions restant en discussion sur du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382).
PRJLSNR5S399BTC0112 · déposé le 9 novembre 2022projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLANR5L16B0382 · déposé le 26 octobre 2022projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLSNR5S399BTA0009projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°44).
PRJLSNR5S399BTC0062 · déposé le 19 octobre 2022rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°44).
RAPPSNR5S399B0061 · déposé le 19 octobre 2022projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLSNR5S399B0044 · déposé le 12 octobre 2022projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLANR5L16TAP0021projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLANR5L16BTA0021rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
RAPPANR5L16B0276 · déposé le 28 septembre 2022Texte comparatif
RAPPANR5L16B0276-COMPA · déposé le 28 septembre 2022projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).
PRJLANR5L16BTC0276 · déposé le 28 septembre 2022Etude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
ETDIANR5L16B0219 · déposé le 7 septembre 2022projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
PRJLANR5L16B0219 · déposé le 7 septembre 2022Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
AVCEANR5L16B0219 · déposé le 7 septembre 2022