Projet de loi
Sénat · n°9 · Commission des affaires sociales · déposé le 25 octobre 2022
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
, modifié, par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Ce document appartient au dossier législatif « Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », qui en compte 20 au total, texte adopté en séance.
n°9numéro de dépôt
20documents au dossier