Etude d'impact
Assemblée nationale · n°219 · déposé le 7 septembre 2022 · XVIe législature
Etude d'impact sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Ce document appartient au dossier législatif « Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi », qui en compte 20 au total.
n°219numéro de dépôt
20documents au dossier