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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
PNREANR5L17B3105 · déposé le 4 août 2026…olations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, à sanctionner ses agents et à prendre des mesures pour faire respecter le droit international…
PNREANR5L17B2397 · déposé le 28 janvier 2026Immigration, asile et intégration
AVISANR5L17B2006-tIV · déposé le 27 octobre 2025Immigration, asile et intégration
RAPPANR5L17B1996-tIII-a27 · déposé le 23 octobre 2025Immigration, asile et intégration
AVISANR5L17B1990-tVII · déposé le 22 octobre 2025immigration
QE n°17683 · Emmanuel Taché · Ministère de l'intérieurimmigration
QE n°17539 · Guillaume Bigot · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresimmigration
QE n°17322 · Delphine Lingemann · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueimmigration
QE n°17129 · Marie-France Lorho · Ministère de l'intérieurimmigration
QE n°16445 · Sophie Blanc · Ministère de l'intérieur20 sur 328 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage