Recherche « impôt sur le revenu » — Verbatim

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DossierRésolution Article 34-1

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DossierProposition de loi ordinaire

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DossierProposition de loi ordinaire

Exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants

DossierProposition de loi ordinaire

Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

DossierProposition de loi ordinaire

Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu

DossierProposition de loi ordinaire

Etendre le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu aux dons effectués à des organismes d’intérêt général agissant à l’international

DossierProposition de loi ordinaire

Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux