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proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
PIONSNR5S479B0360 · déposé le 6 février 2026proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
PIONSNR5S479B0361 · déposé le 6 février 2026rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000).
RAPPANR5L17B2203 · déposé le 3 décembre 2025proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité
PIONSNR5S479B0072 · déposé le 24 octobre 2025proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
PIONANR5L17B2000 · déposé le 23 octobre 2025laïcité
QE n°16943 · Nicolas Tryzna · Ministère de l'intérieurlaïcité
QE n°16942 · Élisa Martin · Ministère de l'intérieurlaïcité
QE n°16709 · Jorys Bovet · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativelaïcité
QE n°16244 · Jorys Bovet · Ministère de l'intérieurlaïcité
QE n°15804 · Michel Guiniot · Ministère de l'intérieur15 sur 172 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage