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proposition de loi visant à exonérer d'impôt les revenus locatifs de son habitation principale pour financer son placement en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B2952 · déposé le 23 juin 2026…nces de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (2696).…
RAPPANR5L17B2798 · déposé le 13 mai 2026…ces de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face…
PNREANR5L17B2696 · déposé le 23 avril 2026proposition de loi visant à mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
PIONANR5L17B2171 · déposé le 2 décembre 2025proposition de loi relative à la création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
PIONANR5L17B0830 · déposé le 21 janvier 2025personnes âgées
QE n°17567 · Delphine Lingemann · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes âgées
QE n°17377 · Philippe Juvin · Ministère du travail et des solidaritéspersonnes âgées
QE n°16729 · Jérôme Guedj · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes âgées
QE n°16498 · Thierry Perez · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéespersonnes âgées
QE n°16497 · Edwige Diaz · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées15 sur 298 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage