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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
PNREANR5L17B2644 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau
PIONANR5L17B2498 · déposé le 17 février 2026proposition de loi visant à lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
PIONANR5L17B1730 · déposé le 11 juillet 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLANR5L17BTA0145visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
PIONSNR5S459BTC0692 · déposé le 4 juin 2025… Adel Ziane visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (421).…
RAPPSNR5S459B0691 · déposé le 4 juin 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459BTA0130rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 19…
RAPPANR5L17B1428 · déposé le 14 mai 2025autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459BTC0622 · déposé le 14 mai 2025autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLANR5L17BTC1428 · déposé le 14 mai 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459B0537 · déposé le 10 avril 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
PRJLANR5L17BTA0101…cle 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n°942).…
RAPPANR5L17B1186 · déposé le 26 mars 2025résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
RIONANR5L17BTA0079proposition de loi visant à doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
PIONANR5L17B1125 · déposé le 18 mars 2025proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
PIONSNR5S459B0421 · déposé le 11 mars 2025sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
PNREANR5L17BTC1024 · déposé le 5 mars 2025…onseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques . (n°1002)…
RAPPANR5L17B1024 · déposé le 5 mars 2025…onseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860).…
RAPPANR5L17B1002 · déposé le 19 février 2025sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
PNREANR5L17BTC1002 · déposé le 19 février 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459BTA0051…cle 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières…
ACINANR5L17B0942 · déposé le 13 février 2025projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
PRJLANR5L17B0942 · déposé le 13 février 2025proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
PNREANR5L17B0860 · déposé le 28 janvier 2025autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
PRJLSNR5S459BTC0259 · déposé le 22 janvier 202525 sur 44 — affinez la requête