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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 41 Dossiers · 4 Scrutins · 3 Documents · 34

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DossierProjet de loi ordinaire

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

DLR5L16N46346 · 17 scrutins
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

DLR5L16N48685
DossierEngagement de la responsabilité gouvernementale

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre

DLR5L16N48895
DossierRapport d'information sans mission

Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023

DLR5L16N46827
Scrutin27 septembre 2023

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

scrutin n°2553 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin25 octobre 2022

l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

scrutin n°361 · scrutin public solennel · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin10 octobre 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

scrutin n°234 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentprojet de loi

Programmation finances publiques 2023-2027

projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

PRJLANR5L16BTA0186
Documentprojet de loi

Programmation finances publiques 2023-2027

projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

PRJLANR5L16TAP0186
Documentrapport

programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive

rapport sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°1746).

RAPPANR5L16B1850 · déposé le 13 novembre 2023
Documentengageant la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale sur le vote d'un texte

…ité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027…

Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

DECLANR5L16B1746-N0 · déposé le 13 novembre 2023
Documentprojet de loi

Programmation finances publiques 2023-2027

projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

MIONANR5L16B1746-N25 · déposé le 17 octobre 2023

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