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rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine (n°629).
RAPPSNR5S479B0832 · déposé le 1ᵉʳ juillet 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n°475).
RAPPSNR5S479B0720 · déposé le 10 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).
RAPPSNR5S479B0685 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n°529).
RAPPSNR5S479B0697 · déposé le 3 juin 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n°597).
RAPPSNR5S479B0611 · déposé le 13 mai 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359).
RAPPSNR5S479B0498 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321).
RAPPSNR5S479B0490 · déposé le 1ᵉʳ avril 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (n°304).
RAPPSNR5S479B0468 · déposé le 25 mars 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401).
RAPPSNR5S479B0461 · déposé le 24 mars 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).
RAPPSNR5S479B0378 · déposé le 11 février 2026rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n°675).
RAPPSNR5S479B0087 · déposé le 29 octobre 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n°504).
RAPPSNR5S459B0731 · déposé le 11 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°571).
RAPPSNR5S459B0725 · déposé le 11 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (n°632).
RAPPSNR5S459B0693 · déposé le 4 juin 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n°414).
RAPPSNR5S459B0646 · déposé le 21 mai 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n°532).
RAPPSNR5S459B0648 · déposé le 21 mai 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430).
RAPPSNR5S459B0562 · déposé le 30 avril 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420).
RAPPSNR5S459B0557 · déposé le 29 avril 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).
RAPPSNR5S459B0484 · déposé le 26 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n°343).
RAPPSNR5S459B0463 · déposé le 19 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431).
RAPPSNR5S459B0458 · déposé le 19 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n°274).
RAPPSNR5S459B0468 · déposé le 19 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n°315).
RAPPSNR5S459B0466 · déposé le 19 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n°353).
RAPPSNR5S459B0396 · déposé le 5 mars 2025rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale ag…
RAPPSNR5S459B0290 · déposé le 29 janvier 202525 sur 58 — affinez la requête