Rapport n°378 — RAPPSNR5S479B0378

Rapport Sénat · n°378 · Commission des affaires économiques · déposé le 11 février 2026

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n°273).

Ce document appartient au dossier législatif « Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics », qui en compte 19 au total.

Amel Gacquerrerapporteur

n°378numéro de dépôt

19documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 19 documents du dossier

17 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1332 Proposition de loi 22 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1449 · adopté en commission Proposition de loi 22 mai Rapport — Assemblée nationale n°1449 · adopté en commission Rapport 22 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1449 · adopté en commission Texte comparatif 12 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°210 · adopté en séance Proposition de loi 12 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°210 · adopté en séance Proposition de loi 12 janv. Proposition de loi — Sénat n°273 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Sénat n°379 Proposition de loi 11 févr. Rapport — Sénat ce document — n°378 Rapport 30 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2607 Proposition de loi 30 mars Proposition de loi — Sénat n°76 · adopté en séance Proposition de loi 28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2700 · adopté en commission Proposition de loi 28 avril Proposition de loi — Sénat n°568 Proposition de loi 28 avril Rapport — Assemblée nationale n°2700 · adopté en commission Rapport 28 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2700 · adopté en commission Texte comparatif 28 avril Rapport — Sénat n°567 Rapport 2 juin Proposition de loi — Sénat n°125 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°316 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°316 · adopté en séance Proposition de loi

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