Rapport n°461 — RAPPSNR5S479B0461
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°461 · Commission des affaires sociales · déposé le 24 mars 2026

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n°401).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit », qui en compte 15 au total.

Patricia Demasrapporteur
n°461numéro de dépôt
15documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 15 documents du dossier

18 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2112 Proposition de loi 14 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2347 · adopté en commission Proposition de loi 14 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2347 · adopté en commission Rapport 14 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2347 · adopté en commission Texte comparatif 16 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°237 · adopté en séance Proposition de loi 16 févr. Proposition de loi — Sénat n°401 Proposition de loi 24 mars Proposition de loi — Sénat n°462 Proposition de loi 24 mars Rapport — Sénat ce document — n°461 Rapport 31 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2608 Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Sénat n°77 · adopté en séance Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2733 · adopté en commission Proposition de loi 29 avril Rapport — Assemblée nationale n°2733 · adopté en commission Rapport 29 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2733 · adopté en commission Texte comparatif 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 · adopté en séance Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°277 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte