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proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PIONANR5L17BTA0131proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PIONANR5L17TAP0131rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163).
RAPPANR5L17B1475 · déposé le 28 mai 2025relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PIONANR5L17BTC1475 · déposé le 28 mai 2025Texte comparatif
RAPPANR5L17B1475-COMPA · déposé le 28 mai 2025proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PIONSNR5S459BTA0087proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PIONANR5L17B1163 · déposé le 20 mars 2025rapport sur la proposition de loi de Mme Laure Darcos relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (192).
RAPPSNR5S459B0433 · déposé le 12 mars 2025relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PIONSNR5S459BTC0434 · déposé le 12 mars 2025proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
PIONSNR5S459B0192 · déposé le 5 décembre 2024