Proposition de loi n°192 — PIONSNR5S459B0192
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°192 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 5 décembre 2024

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues », qui en compte 10 au total.

Laure Darcosauteur
n°192numéro de dépôt
10documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

5 déc. Proposition de loi — Sénat ce document — n°192 Proposition de loi 12 mars Proposition de loi — Sénat n°434 Proposition de loi 12 mars Rapport — Sénat n°433 Rapport 20 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1163 Proposition de loi 20 mars Proposition de loi — Sénat n°87 · adopté en séance Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1475 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale n°1475 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1475 · adopté en commission Texte comparatif 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°131 · adopté en séance Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°131 · adopté en séance Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte