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proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027
PIONANR5L17B3028 · déposé le 7 juillet 2026résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
RIONANR5L17BTA0304proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
PIONANR5L17B2439 · déposé le 4 février 2026proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
PNREANR5L17B1769 · déposé le 3 septembre 2025proposition de résolution visant à mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
PNREANR5L16B2614 · déposé le 10 mai 2024sécurité routière
QE n°17771 · Christophe Naegelen · Ministère de l'intérieursécurité routière
QE n°17716 · Danielle Brulebois · Ministère de l'intérieursécurité routière
QE n°17713 · Karen Erodi · Ministère de l'intérieursécurité routière
QE n°17714 · Éric Pauget · Ministère de la justicesécurité routière
QE n°17715 · Danielle Brulebois · Ministère de l'intérieur16 sur 436 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage