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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Programmation en santé

DLR5L16N48856
DossierProposition de loi ordinaire

La démocratie en santé

DLR5L16N46945
DossierProposition de loi ordinaire

Créer un titre-sport santé

DLR5L17N52766
DossierRapport d'information sans mission

La santé mentale des femmes

DLR5L16N48384
DossierRapport d'information sans mission

La santé mentale des mineurs

DLR5L17N52476
Scrutin26 mars 2026

l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

scrutin n°5829 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 novembre 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

scrutin n°4243 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin26 novembre 2025

…lative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".…

scrutin n°4242 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 octobre 2025

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

scrutin n°3057 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin25 juin 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°2685 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

PIONANR5L17B3087 · déposé le 23 juillet 2026
Documentproposition de loi

protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

PIONANR5L17B3076 · déposé le 23 juillet 2026
Documentproposition de loi

visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

proposition de loi visant à protéger et à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et à renforcer l'attractivité de l'exercice en milieu rural

PIONSNR5S479B0909 · déposé le 22 juillet 2026
Documentproposition de loi

visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

PIONSNR5S479B0899 · déposé le 20 juillet 2026
Documentproposition de loi

Lutter contre les excès de la financiarisation en santé

proposition de loi portant mesures visant à lutter contre les excès de la financiarisation en santé

PIONANR5L17B2956 · déposé le 23 juin 2026
Question11 août 2026

Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires

établissements de santé

QE n°17679 · Marine Hamelet · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Devenir des infirmiers puériculteurs et création d'une IPA enfants-familles

professions de santé

QE n°17700 · Marie-José Allemand · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Impact des mesures d'économies de santé sur le reste à charge des patients

assurance maladie maternité

QE n°17649 · Valérie Rossi · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Climatiseurs dans les établissements de santé et les EHPAD

établissements de santé

QE n°17678 · Sophie Blanc · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question11 août 2026

Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »

professions de santé

QE n°17701 · Manon Bouquin · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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