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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONANR5L17BTC2117 · déposé le 18 novembre 2025
Documenttexte comparatif

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte comparatif

RAPPANR5L17B2117-COMPA · déposé le 18 novembre 2025
Documentrapport

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

…its agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).…

RAPPANR5L17B2117 · déposé le 18 novembre 2025
Documentproposition de loi

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONANR5L17B1959 · déposé le 14 octobre 2025
Documentproposition de loi

Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONSNR5S459BTA0162
Documentproposition de loi

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONANR5L17BTC1437 · déposé le 16 mai 2025
Documentrapport

Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).

RAPPANR5L17B1437 · déposé le 16 mai 2025
Documentproposition de loi

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONSNR5S459BTA0041
Documentproposition de loi

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONANR5L17B0856 · déposé le 28 janvier 2025
Documentrapport

rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).

rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (108).

RAPPSNR5S459B0185 · déposé le 4 décembre 2024
Documentproposition de loi

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONSNR5S459BTC0186 · déposé le 4 décembre 2024
Documentproposition de loi

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

PIONSNR5S459B0108 · déposé le 1ᵉʳ novembre 2024