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Scrutin19 juillet 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

scrutin n°2391 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mars 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1314 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mars 2023

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1313 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 mars 2023

l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1312 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 mars 2023

l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

scrutin n°1311 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Documentproposition de loi

Lutter contre le dumping social sur le transmanche

proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

PIONANR5L16BTA0162

Documentproposition de loi

Lutter contre le dumping social sur le transmanche

proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

PIONANR5L16TAP0162

Documentproposition de loi

Lutter contre le dumping social sur le transmanche

proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).

PIONANR5L16BTC1523 · déposé le 12 juillet 2023

Documentrapport

rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439).

RAPPANR5L16B1523 · déposé le 12 juillet 2023

Documentproposition de loi

Lutter contre le dumping social sur le transmanche

proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

PIONANR5L16B1439 · déposé le 22 juin 2023

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