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proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONANR5L17BTA0102proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONANR5L17TAP0102rapport visant à sortir la France du piège du narcotrafic
RAPPSNR5S459BTA0108visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONANR5L17BTC1277 · déposé le 10 avril 2025rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.
RAPPANR5L17B1277 · déposé le 10 avril 2025proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONANR5L17TAP0083proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONSNR5S459B0502 · déposé le 1ᵉʳ avril 2025proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONANR5L17BTA0083rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).
RAPPANR5L17B1043 · déposé le 7 mars 2025visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONANR5L17BTC1043 · déposé le 7 mars 2025proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONANR5L17B0907 · déposé le 5 février 2025proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONSNR5S459BTA0045… anti-stupéfiants (197) - la proposition de loi de MM. Étienne Blanc et Jérôme Durain visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°735).…
RAPPSNR5S459B0253 · déposé le 22 janvier 2025proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
PIONSNR5S419B0735 · déposé le 12 juillet 2024