Proposition de loi n°45 — PIONSNR5S459BTA0045

Proposition de loi Sénat · n°45 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 4 février 2025

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.

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Le dossier législatif

Filiation Les 16 documents du dossier

12 juil. Proposition de loi — Sénat n°735 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°45 · adopté en séance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°907 Proposition de loi 7 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1043 · adopté en commission Proposition de loi 7 mars Rapport — Assemblée nationale n°1043 · adopté en commission Rapport 7 mars Texte comparatif — Assemblée nationale n°1043 · adopté en commission Texte comparatif 7 mars Rapport — Assemblée nationale n°1043 · adopté en commission Rapport 7 mars Rapport — Assemblée nationale n°1043 · adopté en commission Rapport 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 · adopté en séance Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Sénat n°502 Proposition de loi 10 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1277 · adopté en commission Proposition de loi 10 avril Rapport — Assemblée nationale n°1277 · adopté en commission Rapport 28 avril Rapport — Sénat n°108 · adopté en séance Rapport 29 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°102 · adopté en séance Proposition de loi 29 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°102 · adopté en séance Proposition de loi

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