Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°735 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 12 juillet 2024
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui en compte 16 au total.